Spécialiste de la technique de cassation, le cabinet intervient devant les juridictions supérieures, mais aussi devant les juridictions et autorités administratives
Le cabinet assure la représentation et la défense de ses clients – entreprises, administrations, particuliers – devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Le cabinet intervient également devant les juridictions administratives du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et certaines juridictions spécialisées, telles que la Cour des comptes et les chambres disciplinaires de professions réglementées.
Nous pouvons également assister ou accompagner nos clients dans toute procédure devant les autorités administratives indépendantes, notamment en matière de régulation (Autorité de la concurrence, Cnil Arcep, Arcom, Amf, Cre…), directement ou en soutien de nos confrères, avocats des barreaux.
Conscients du développement des modes alternatifs de résolution des litiges et de l’intérêt qu’ils présentent pour certains de nos clients, nous assurons aussi un accompagnement en médiation.
Fort de sa compétence juridique transversale et approfondie, le cabinet délivre également des conseils et avis précontentieux ou hors contentieux.
À ce titre, notamment, le cabinet :
vient au soutien de confrères avocats des barreaux, en renfort de la rédaction d’écritures, pour procurer des analyses juridiques ciblées ou aider à la définition de stratégies procédurales ;
intervient directement auprès de ses clients, institutionnels ou non, pour des missions particulières : rédaction de textes normatifs, réalisation d’audit juridique ou d’études de prospective juridique, incluant des propositions de solutions adaptées.
Les contraintes et risques liés aux dispositifs de compliance (RSE, subventions étrangères, concurrence, anticor, RH), confrontent par ailleurs nos clients à des défis nouveaux, qui requièrent une approche transversale et une connaissance fine des exigences des régulateurs et juridictions de contrôle.
A ce titre, en lien avec leur responsable conformité ou leurs conseils habituels, le cabinet peut aussi aider ses clients à traiter leurs besoins en matière de conformité : appui aux enquêtes internes, revue et adaptation des dispositifs de conformité, accompagnement en matière CJIP.
Les domaines d’intervention les plus fréquents du cabinet sont les suivants :
- Droit public général
- Droit public des affaires
- Droit fiscal et douanier
- Marchés publics
- Urbanisme
- Droit de l’environnement
- Contentieux disciplinaires
- Droit électoral
- Installations classées
- Fonction publique
- Droit civil général
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit de la construction
- Droit de la concurrence
- Baux commerciaux
- Procédures collectives
- Droit de la concurrence
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Droit international privé
- Arbitrage
- Compliance
- Régulation économique
- Droit du sport
- Procédure civile
- Procédure d’exécution
- Droit pénal
- Libertés publiques
- Droit constitutionnel / QPC
- Droit social et de la protection sociale
